Le 23 décembre dernier, la cour d’appel de Bruxelles a débouté la CBC-Banque – ex-Crédit Général – qui demandait l’annulation d’une sentence arbitrale lui imposant d’indemniser des clients victimes au début des années 90 de mauvaise gestion discrétionnaire. La décision de la cour d’appel a forcé la CBC Banque à indemniser les clients lésés, et à leur payer 3 à plus de 4 fois l’indemnisation proposée, à l’époque, par le Crédit Général. Il s’agit ici de six clients, mais les montants ne sont pas négligeables. Pour certains, l’addition dépasserait 500000 euros! Et au total, cette affaire qui a lésé des centaines de clients, a coûté pas loin de 12,5 millions d’euros à la banque.
15 ans de combat
L’affaire du Crédit Général remonte à près de 15 ans. Elle avait fait grand bruit par ses proportions. Plus de 200 personnes (on parle de
300, mais la banque n’a jamais voulu révéler les chiffres exacts) auraient en effet été victimes à la fin des années 80 de graves erreurs de
gestion de leurs portefeuilles. En l’espèce, c’est un seul gestionnaire qui est à la base de l’affaire. Réputé dans la région de Charleroi
pour ses conseils boursiers avisés et pour la qualité des conférences financières données notamment dans les clubs d’investissement,
ce dernier avait procédé à une gestion trop peu diversifiée de certains comptes.
Mais on lui aurait aussi confié de manière anormale un nombre de portefeuilles disproportionné, sans prévoir, en outre, de procédure de
contrôle. Certains de ces portefeuilles ne contenaient que trois postes en actions françaises (Cerus, Hachette, Larochette…), alors que la
prudence élémentaire en la matière recommande de multiplier les lignes afin de réduire le risque. Trop exposés, certains comptes avaient
maigri de 40 à 50pc.
Un client lésé représenté par l’avocat couvinois René Walgraffe réussit à se faire rembourser le capital perdu, au terme d’une première
passe d’armes juridique. Une réaction entraînant l’autre, le Crédit Général fut rapidement mis sous pression. La banque proposa de
reconstituer le capital confié à ses soins. Mais il s’agissait pour les clients lésés, d’accepter que leur perte soit comblée. Sans plus.
Dernier carré
Le Crédit Général a, à ce moment, expliqué à ses clients qu’il serait illusoire de prétendre à une indemnisation supérieure au geste
commercial qu’elle leur proposait. Les clients lésés ont alors pour la plupart accepté cette proposition. Mais certains «préjudiciés» ont
considéré à l’époque que cette proposition était trop faible, compte tenu de l’importance du manque à gagner, et de la performance
relative des marchés financiers. Ils ont décidé de confier la défense de leurs intérêts à l’avocat qui avait obtenu la première décision
arbitrale retenant la responsabilité du Crédit Général. René Walgraffe a entamé pour eux un impressionnant marathon judiciaire. On était
alors en 1996. En 1998, une deuxième sentence arbitrale est rendue en faveur d’une quinzaine de plaignants. Certains sont indemnisés,
mais six d’entre eux ne le sont pas. Huit années plus tard, ce dernier carré vient toutefois d’obtenir réparation.
Et les autres? Même si leur droit à une quelconque réclamation complémentaire est aujourd’hui éteint, les clients qui ont accepté l’offre
du Crédit Général doivent aujourd’hui se mordre les doigts. Mais tous les dossiers n’ont peut-être pas encore été traités…