FRAIS & HONORAIRES
Walgraffe – Massaux – Druart, votre partenaire juridique de confiance. Notre cabinet d’avocats met à votre disposition des experts de la loi pour vous accompagner dans tous vos besoins juridiques.
Que vous ayez besoin d’une assistance en droit de la famille, de la responsabilité, des contrats, commercial, des sociétés, pénal, de récupération de créances ou encore d’administration provisoire, nous sommes là pour vous aider. Notre philosophie repose sur le respect rigoureux de la loi, une communication honnête et sérieuse, ainsi qu’une gestion proactive et concertée de votre dossier.
Nous nous engageons à vous offrir un traitement personnalisé et à vous tenir informé de l’évolution de votre affaire. Travaillons ensemble pour défendre vos intérêts.
L’article 446ter du Code judiciaire énonce :
« Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement liés au résultat de la contestation leur est interdit ».
Les honoraires du cabinet sont calculés selon le critère de la juste modération, en fonction de l’importance du dossier et du temps qu’il a requis.
Lors de l’ouverture du dossier, ou si par la suite des changements majeurs sont opérés dans la consistance de celui-ci, nous vous proposons les conditions financières de notre intervention suivant différentes formules adaptées : forfait, taux horaire, success fee, …
Le tarif horaire tient notamment compte de la spécialisation de l’avocat à l’intérieur du cabinet et de son expérience, de la nature de la prestation, du degré d’urgence, et de la situation du client.
Il est ainsi fixé selon les fourchettes suivantes (montants HTVA) :
De 75,00 € à 150 € pour un avocat associé ;
de 100,00 € à 350,00 € pour Me WALGRAFFE ;
Le même tarif est appliqué pour les temps d’attente et de déplacement
Ce taux horaire sera le plus souvent appliqué pour les affaires non évaluables en argent.
Une majoration en raison de l’excellence du résultat est permise.
En ce qui concerne les affaires évaluables en argent, les honoraires peuvent se calculer sur base de la valeur de l’affaire en tenant compte cependant d’un tarif horaire incompressible.
Les affaires évaluables en argent s’entendent en fonction de la valeur réelle du litige, c’est-à-dire les montants principaux et accessoires revendiqués par chacune des parties.
A la fin de notre intervention, il sera adressé un état de frais et honoraires récapitulatif comprenant la méthode de calcul convenue ainsi que le descriptif détaillé des frais exposés.
Si la partie adverse perd le procès le paiement d’une indemnité de procédure c’est-à-dire une participation forfaitaire de la partie qui succombe (montants fixés par la loi) est déduit de l’état de frais et honoraires établi et imputé sous forme de provision..
Les barèmes sont les suivants (montants HTVA) :
- jusqu’à 2.500,00 € : 18 à 25%
- de 2.500 à 12.000,00 € : 14 à 10%
- de 12.000 à 25.000,00 € : 10 à 14%
- de 25.000 à 50.000,00 € : 9 à 12%
- de 50.000 à 125.000,00 € : 6 à 11%
- de 125.000 à 250.000,00 € : 5 à 12%
- au-delà de 250.000 € : 4 à 10 %.
Ces barèmes s’appliquent aux affaires ayant nécessité une action en justice ainsi que des débats.
Pour les récupérations de créances simples, c’est-à-dire celles qui ne donnent pas lieu à des débats et qui envisagent, tout au plus, l’octroi de délais de paiement, les barèmes suivants sont appliqués (montants HTVA) :
- jusqu’à 6.000,00 € : 10 à 15%
- de 6.000 à 50.000,00 € : 7,5 à 10%
- de 50.000 à 125.000,00 € : 3 à 8%
- de 125.000 à 250.000,00 € : 2 à 6%
- au-delà de 250.000 € : 1 à 4%.
Au cours de la procédure, des demandes de provisions seront adressées aux clients afin de couvrir une partie des prestations ainsi que des frais exposés.
Les frais et débours
Frais de bureau (montants HTVA) :
- Frais d’ouverture de dossier : forfait de 60,00 €
- Frais de correspondance, courriel, dactylographie : 12,00 €/page
- Frais de photocopie : 0,70 €/photocopie
- Frais de déplacement : 0,75 €/km
Débours :
- Les débours sont portés en compte au prix coûtant (frais payés au greffe, aux huissiers, aux experts,…)
Nos domaines d'expertises
Pourquoi nous choisir ?
Des experts de la loi
Le cabinet, quand un de ses membres ne peut être personnellement présent, travaille avec l’aide de correspondants, qu’il connaît et dont il a éprouvé la fiabilité, tant devant toutes les juridictions belges que françaises.
Ses membres participent régulièrement à des colloques ou séminaires en vue de s’intégrer dans une politique de formation permanente indispensable à la pratique du droit.
Un traitement moderne des affaires
Le cabinet est relié aux banques de données (doctrine et jurisprudence) les plus pointues et s’est doté d’un logiciel de gestion de cabinet de pointe, lui permettant d’assurer un suivi efficace des dossiers.
Un traitement personnalisé de votre dossier
Chaque dossier reçoit un titulaire lequel sera votre interlocuteur exclusif.
La concertation entre les différents avocats du cabinet sera, en cas de dossier complexe, néanmoins de mise afin de déterminer au mieux la stratégie à adopter dans la défense de vos intérêts.
Notre philosophie
1
La loi d’abord !
Le respect rigoureux de la Loi sera notre leitmotiv en vue d’assurer au mieux la défense de vos intérêts.
2
Communication honnête et sérieuse.
Le cabinet s’engage à une transparence totale en amont du dossier sur le coût de son intervention : les conditions d’accès à l’Aide Juridique de seconde ligne seront systématiquement analysées et des conventions d’honoraires précises seront subsidiairement soumises à la signature du client pour sa parfaite information.
Aucun dossier ne sera introduit sans une information préalable sur les chances de succès et les éventuels risques encourus.
3
Une gestion proactive et concertée de votre dossier.
Rapidité d’analyse, développement d’une stratégie concertée et information fréquente sur l’évolution de votre dossier seront le maîtres-mots d’une gestion efficace de votre cas.
WALGRAFFE - MASSAUX - DRUART
René Walgraffe
r.claude.walgraffe@avocat.be
Quentin Massaux
quentin.massaux@avocat.be
Boris Druart
b.druart@avocat.be