La cour d’appel de Bruxelles vient de donner raison à deux plaignants qui reprochaient à la banque Dexia (aujourd’hui Belfius) de les avoir poussés à investir de façon hasardeuse au début des années 2000. Le juge a estimé que la banque aurait dû les mettre en garde spécifiquement et par écrit.
Les clients avaient attaqué la banque pour les avoir mal conseillés, une critique rejetée par l’institut bancaire qui les renvoyait à leurs responsabilités, rapporte Sud Presse.
Le premier jugement, fin 2007, donnait raison à la banque. Les clients avaient toutefois fait appel de cette décision et ils ont eu gain de cause il y a quelques jours.
« Le juge n’a pas nié que mes clients ont eux-mêmes pris la décision d’autoriser l’investissement de la totalité de leur portefeuille en actions et qu’ils étaient bien conscients du risque accru », précise Me René Walgraffe, l’avocat des plaignants. « Mais pour lui, la banque a commis une faute contractuelle en ne mettant pas en garde spécifiquement mes clients contre le risque créé par leur décision d’investissement en mars 2000. »
En d’autres termes, la banque aurait donc dû pouvoir prouver qu’elle avait mis en garde clairement ses clients et ce par écrit.
Cette décision risque de faire jurisprudence et d’intéresser d’autres clients déçus par des investissements bancaires.
La banque peut encore introduire un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel.