Né des nécessités de la vie commerciale, le droit commercial se présente avant tout comme le droit d’une profession. En effet, il se distingue du droit civil et déroge à certaines de ces exigences et contraintes afin de satisfaire les besoins des commerçants, lesquels réclamaient dès le XIIe siècle un espace juridique protégé permettant l’éclosion et l’utilisation d’usages spécifiques adaptés au commerce .
La faillite est une institution propre au droit commercial. Elle vise à organiser l’insolvabilité d’un commerçant dans le but de désintéresser ses créanciers. Les opérations qui en découlent sont dirigées par un mandataire de justice, le curateur, agissant sous la supervision du tribunal de commerce saisi.
Les habitants de la résidence services «Le relais de Soumoy» se voient contraints de déménager. Depuis quelques semaines, la société propriétaire du lieu a déposé le bilan. Les pensionnaires se retrouvent aujourd’hui sans les services et l’aide quotidienne qu’ils...